Mentions légales.

01 · Éditeur du site

Dénomination sociale

COM'INSPIR

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social

100,00 €

SIRET

938 099 728 00017

SIREN

938 099 728

N° TVA intracommunautaire

FR75938099728

RCS

Paris

Siège social

66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Président

Logan MONNET

Date de création

23 décembre 2024

Email de contact

contact@cominspir.fr

Site web

https://cominspir.fr

02 · Hébergement

Hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site

https://www.hostinger.fr

03 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site cominspir.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, applications et logiciels) sont la propriété exclusive de COM'INSPIR ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'accord préalable et écrit de COM'INSPIR.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04 · Limitation de responsabilité

COM'INSPIR s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et à jour que possible. Cependant, la société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

COM'INSPIR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

05 · Cookies

Le site cominspir.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des services (authentification, préférences d'affichage, session utilisateur). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires.

Des cookies analytiques peuvent être utilisés via Google Analytics (GA4) afin de mesurer l'audience du site de manière anonymisée. L'utilisateur peut désactiver ces cookies dans les paramètres de son navigateur.

06 · Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

07 · Prix et conditions tarifaires

Abonnements

Prestations ponctuelles

Tous les prix sont indiqués en euros. Les abonnements sont sans engagement sauf mention contraire. Les prestations one-shot font l'objet d'un devis personnalisé confirmé par bon de commande.

01 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par COM'INSPIR (SASU au capital de 100 €, SIRET 938 099 728 00017, dont le siège est 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) à ses clients professionnels et particuliers.

Elles régissent notamment les services suivants : création de sites web, automatisation business, intégration d'intelligence artificielle, génération de leads B2B, création de contenu digital, identité de marque, développement SaaS, et abonnements à la plateforme Com'Inspir Cloud.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. COM'INSPIR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02 · Offres et tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20% pour les clients domiciliés en France. Les clients professionnels de l'Union Européenne munis d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation.

Les tarifs indiqués ci-après constituent des prix de départ. Ils peuvent être adaptés selon le volume, la complexité du projet, le niveau d'accompagnement souhaité ou les spécificités du client. Tout tarif définitif fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale signée.

Abonnements Com'Inspir Cloud, à partir de :

Prestations sur mesure, à partir de :

Ces tarifs sont indicatifs et non contractuels. Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

03 · Modalités de commande

Toute commande peut être passée via le site cominspir.fr, par email à contact@cominspir.fr, ou via la plateforme Com'Inspir Cloud. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement ou de la signature du devis.

Pour les abonnements Com'Inspir Cloud, la souscription est effectuée via notre interface de paiement sécurisée (Stripe). L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.

04 · Paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, et prélèvement automatique pour les abonnements récurrents.

• Abonnements : prélèvement automatique mensuel ou annuel via Stripe
• Prestations ponctuelles : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison
• Prestations supérieures à 5 000 € HT : échéancier défini dans le devis

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce.

05 · Délais et livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. COM'INSPIR s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (absence de retour, de validation, ou de fourniture des éléments nécessaires).

Pour les prestations digitales, la livraison s'effectue par transmission électronique (email, lien de téléchargement sécurisé, ou accès à un espace client dédié).

06 · Rétractation et annulation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les abonnements Com'Inspir Cloud :

• Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client, sans frais
• L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée
• Aucun remboursement prorata temporis pour les périodes entamées

Pour les prestations sur mesure, toute annulation après démarrage des travaux donnera lieu à la facturation des travaux réalisés.

07 · Propriété intellectuelle et cession de droits

Les livrables produits par COM'INSPIR (sites web, applications, contenus, visuels) restent la propriété de COM'INSPIR jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du règlement complet, COM'INSPIR cède au client les droits d'utilisation définis dans le devis ou le contrat.

COM'INSPIR se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour ses clients dans son portfolio et ses supports de communication, sauf clause de confidentialité expressément stipulée.

08 · Responsabilité

COM'INSPIR s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

COM'INSPIR ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, ou préjudices de toute nature résultant de l'utilisation de ses services ou de l'indisponibilité temporaire de la plateforme Com'Inspir Cloud.

09 · Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielle toute information de nature commerciale, financière, technique ou stratégique communiquée dans le cadre de leurs relations commerciales, et ce pendant une durée de 3 ans après la fin de la prestation.

10 · Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. COM'INSPIR adhère au service de médiation disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

01 · Responsable du traitement

Responsable

COM'INSPIR · Logan MONNET

Adresse

66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Contact responsable

contact@cominspir.fr

02 · Données collectées

COM'INSPIR collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom de société
• Données de connexion : adresse IP, logs de session, cookies techniques
• Données de facturation : adresse de facturation, référence transaction Stripe
• Données d'usage : applications utilisées, fréquence et volume d'utilisation

COM'INSPIR ne collecte jamais de données de paiement directement. Les transactions sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

03 · Finalités et base légale

04 · Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact

05 · Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@cominspir.fr avec la mention « Demande RGPD » en objet. Réponse sous 30 jours ouvrés.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

06 · Sous-traitants et transferts

COM'INSPIR fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• PostgreSQL self-hébergé sur Hostinger (Chypre / UE) · Base de données et authentification · Aucun transfert hors UE
• Stripe Inc. (États-Unis) · Paiement en ligne · Certifié PCI-DSS niveau 1, Data Privacy Framework (DPF) 2023
• Hostinger International Ltd (Chypre / UE) · Hébergement serveur
• Google LLC (États-Unis) · Analytics (GA4) et Google Ads · Data Privacy Framework (DPF), consentement préalable obligatoire
• Anthropic PBC (États-Unis) · Modèles IA (Claude) · Data Privacy Framework (DPF), pas de stockage des prompts
• OpenAI LLC (États-Unis) · Modèles IA (GPT) · Data Privacy Framework (DPF)
• Sendinblue / Brevo (France) · Emails transactionnels et marketing · Hébergement UE
• LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) · Publication et analytics réseau professionnel · Filiale Microsoft, DPF
• Qonto (France) · Compte bancaire professionnel · Hébergement UE

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

07 · Sécurité

COM'INSPIR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, authentification à deux facteurs pour les accès administrateurs, et surveillance continue des infrastructures.