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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Abonnements
| Produit | Prix | Référence |
|---|---|---|
| CI Cloud Starter | 79 €/mois | price_1T91hkGxgJCyQaHdT5DKZhdm |
| CI Cloud Pro | 129 €/mois | price_1T91iZGxgJCyQaHd7u6v9pGX |
| CI Cloud Premium | 179 €/mois | price_1T91jKGxgJCyQaHdoZx343SM |
| Maintenance & Suivi Mensuel | 300 €/mois | price_1THtSIGxgJCyQaHd7U4JQqGU |
| FunnelForge Starter | 297 €/mois | price_1THtSOGxgJCyQaHdwGHYwzL0 |
| FunnelForge Growth | 597 €/mois | price_1THtSTGxgJCyQaHddsIG3mGG |
| FunnelForge Elite | 1 497 €/mois | price_1THtSZGxgJCyQaHdxmkXgGNs |
Prestations ponctuelles
| Produit | Prix HT | Référence |
|---|---|---|
| Création Site Vitrine | 2 500 € | price_1THtSeGxgJCyQaHdb1hNNYNj |
| Création Site E-commerce | 3 500 € | price_1THtSkGxgJCyQaHdi5PYUJsr |
| Application Web Sur-Mesure | à partir de 5 000 € | price_1THtSqGxgJCyQaHdflXNE8TH |
| Développement Logiciel | à partir de 30 000 € | price_1THtSuGxgJCyQaHdkOZ2HhNZ |
| Automatisation & Intégration IA | à partir de 900 € | price_1THtT0GxgJCyQaHdufJA8IGH |
| Audit Digital & Stratégie | 800 € | price_1THtT6GxgJCyQaHdL1WYxpva |
| Contenu & Identité de Marque | 400 € | — |
| Génération de Leads B2B | 600 € | — |
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par COM'INSPIR (SASU au capital de 100 €, SIRET 938 099 728 00017, dont le siège est 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) à ses clients professionnels et particuliers.
Elles régissent notamment les services suivants : création de sites web, automatisation business, intégration d'intelligence artificielle, génération de leads B2B, création de contenu digital, identité de marque, développement SaaS, et abonnements à la plateforme Com'Inspir Cloud.
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20% pour les clients domiciliés en France. Les clients professionnels de l'Union Européenne munis d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation.
Les tarifs indiqués ci-après constituent des prix de départ. Ils peuvent être adaptés selon le volume, la complexité du projet, le niveau d'accompagnement souhaité ou les spécificités du client. Tout tarif définitif fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale signée.
Abonnements Com'Inspir Cloud — à partir de :
| Plan | À partir de (mensuel HT) | À partir de (annuel HT) | Applications incluses |
|---|---|---|---|
| Starter | à partir de 79 €/mois | à partir de 63 €/mois | 6 applications |
| Pro | à partir de 129 €/mois | à partir de 103 €/mois | 12 applications |
| Premium | à partir de 179 €/mois | à partir de 143 €/mois | 18 applications |
Prestations sur mesure — à partir de :
| Type de prestation | Tarif indicatif HT |
|---|---|
| Création de site web vitrine | à partir de 1 500 € |
| Développement application / SaaS | à partir de 3 000 € |
| Automatisation & intégration IA | à partir de 800 € |
| Audit digital & stratégie | à partir de 500 € |
| Création de contenu & identité de marque | à partir de 400 € |
| Génération de leads B2B | à partir de 600 € |
Toute commande peut être passée via le site cominspir.fr, par email à contact@cominspir.fr, ou via la plateforme Com'Inspir Cloud. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement ou de la signature du devis.
Pour les abonnements Com'Inspir Cloud, la souscription est effectuée via notre interface de paiement sécurisée (Stripe). L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, et prélèvement automatique pour les abonnements récurrents.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. COM'INSPIR s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (absence de retour, de validation, ou de fourniture des éléments nécessaires).
Pour les prestations digitales, la livraison s'effectue par transmission électronique (email, lien de téléchargement sécurisé, ou accès à un espace client dédié).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Pour les abonnements Com'Inspir Cloud :
Pour les prestations sur mesure, toute annulation après démarrage des travaux donnera lieu à la facturation des travaux réalisés.
Les livrables produits par COM'INSPIR (sites web, applications, contenus, visuels) restent la propriété de COM'INSPIR jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du règlement complet, COM'INSPIR cède au client les droits d'utilisation définis dans le devis ou le contrat.
COM'INSPIR se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour ses clients dans son portfolio et ses supports de communication, sauf clause de confidentialité expressément stipulée.
COM'INSPIR s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
COM'INSPIR ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, ou préjudices de toute nature résultant de l'utilisation de ses services ou de l'indisponibilité temporaire de la plateforme Com'Inspir Cloud.
Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielle toute information de nature commerciale, financière, technique ou stratégique communiquée dans le cadre de leurs relations commerciales, et ce pendant une durée de 3 ans après la fin de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. COM'INSPIR adhère au service de médiation disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
COM'INSPIR collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture des services souscrits | Exécution du contrat |
| Facturation & comptabilité | Obligation légale |
| Amélioration des services (analytics) | Intérêt légitime |
| Communication commerciale | Consentement |
| Sécurité & prévention des fraudes | Intérêt légitime |
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